ENQUÊTE NATIONALE SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE DU CONSEIL CANADIEN DU SKI

RÈGLEMENT

Le Conseil canadien du ski (ci-après le « CCS ») est fier de présenter le concours « Enquête nationale sur la satisfaction de la clientèle ».

Le concours est régi par le règlement ci-après. En participant au concours, vous acceptez de respecter ce règlement et les décisions du CCS. Vous convenez également de vous conformer à toutes les lois applicables.

Le CCS est autorisé, à sa discrétion exclusive, à interpréter le présent règlement du concours au besoin, et ses interprétations et décisions sont sans appel.

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’AUGMENTERA VOS CHANCES DE GAGNER.

CONSENTEMENT AU RÈGLEMENT OFFICIEL :

En participant au concours, vous acceptez pleinement et sans condition le présent règlement et les décisions du CCS, qui sont sans appel et exécutoires dans tous les cas se rapportant au concours. Vous devez satisfaire à toutes les exigences énoncées dans le présent règlement pour être admissible à un prix. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables. Le concours est nul là où la loi l’interdit.

DÉFINITIONS :

Dans le présent règlement du concours (ci-après « règlement »), les termes suivants ont le sens défini ci-dessous. De plus, d’autres termes en majuscules ont également le sens qui leur est donné.

Administrateur Conseil canadien du ski
Jour ouvrable Tout jour où le siège social du CCS à Woodbridge, en Ontario, est ouvert au public.
Concours Le concours par tirage au sort « Enquête nationale sur la satisfaction de la clientèle » décrit dans le présent règlement.
Date de clôture du concours Le 30 avril 2020, à 23 h 59, heure de l’Est
Modérateurs du concours Conseil canadien du ski
Période du concours La période du concours commence le 15 novembre 2019, à minuit, heure de l’Est, et se termine à la date de clôture du concours.
Exigences du concours Les lignes directrices et critères que les participants doivent respecter pour être admissibles au concours.
Site du concours et liens Voici les liens :

Français – https://www.skicanada.org/fr/groupe-de-recherche-lete-regles-et-reglements/

Anglais – https://www.skicanada.org/research-panel-poll-rules-regulations/

CCS Conseil canadien du ski
Prix Tout prix décrit dans le présent règlement.
Région Canada (incluant le Québec).
Parties déchargées Les modérateurs du concours, leurs sociétés affiliées, divisions, succursales, revendeurs, détaillants, distributeurs et agences de publicité et de promotion, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, mandataires, entrepreneurs et représentants respectifs.
Site www.skicanada.org et tout service offert sur ce site ou par l’intermédiaire de celui-ci.
Mois Chaque mois civil pendant la période du concours, calculé selon l’heure de l’Est.
Date du tirage du prix Des tirages mensuels auront lieu en janvier, février, mars, avril et mai parmi les participations reçues au cours de la période antérieure.
Enquête Une enquête en ligne du CCS concernant les habitudes sportives de chacun de ses membres.

ADMISSIBILITÉ :

La participation au concours est gratuite et celui-ci est ouvert à tous les participants recrutés par le CCS, ainsi qu’à toute autre personne ayant été jointe par l’administrateur et invitée à participer à l’Enquête nationale sur la satisfaction de la clientèle, à condition que ces personnes soient des résidents canadiens autorisés (y compris les résidents québécois) et aient atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence (tel que définie ci-dessous) [ci-après« vous » ou « participant »).

Il vous incombe de vous assurer que vous êtes légalement admissible à participer au concours en vertu de toutes les lois s’appliquant à vous dans votre province ou territoire de résidence ou autrement. Les employés, dirigeants, administrateurs, représentants et mandataires des modérateurs du concours, ainsi que la famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs, et enfants) et toute autre personne habitant sous le même toit que lesdits employés, dirigeants, administrateurs, représentants et mandataires, ne sont pas admissibles à participer au concours.

Le concours est nul à l’extérieur des régions précisées et là où autrement interdit par les lois, règles ou règlements fédéraux, provinciaux ou locaux. Les modérateurs du concours peuvent demander une preuve d’identité, de résidence ou d’âge valide, ainsi que d’autres documents pertinents, et se réservent le droit de disqualifier un participant si un modérateur du concours détermine (à sa discrétion exclusive) que la preuve fournie n’est pas suffisante.

PÉRIODE DU CONCOURS :

La période du concours commence le 15 novembre 2019, à minuit, heure de l’Est, et se termine à la date de clôture du concours. L’ordinateur de l’administrateur est l’appareil de chronométrage officiel du concours.

COMMENT PARTICIPER :

Les gens peuvent participer au concours en répondant à un sondage et en fournissant les renseignements d’inscription au concours sur le formulaire du sondage pendant la période du concours. Une seule participation par personne sera acceptée.

Les participations qui ne comprennent pas tous les renseignements requis ou ne respectent pas le règlement seront annulées. Les modérateurs du concours détermineront si les participations satisfont aux exigences du concours et respectent autrement le règlement. Les modérateurs du concours ne sont pas responsables des participations perdues, mal acheminées ou incomplètes.

PRIX :

Il y aura cinq tirages au sort mensuels (décembre, janvier, février, mars et avril) parmi toutes les participations valides. Chaque tirage aura lieu au siège social de l’administrateur avant midi (heure de l’Est) dans les 7 jours suivant la fin de chaque mois. Un prix sera remis chaque mois, d’une valeur approximative totale de 250 $.

Le CCS fournira le prix à être octroyé. Aucune substitution de prix n’est permise, à moins que le CCS, à sa discrétion exclusive, en détermine autrement, et le CCS se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de remplacer un prix ou une partie d’un prix par un prix d’une valeur égale ou moindre.

Chaque prix doit être accepté tel qu’attribué. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant le concours. Si, à la suite d’une erreur relativement au processus de participation, au tirage ou à tout autre aspect du concours, il y a plus de gagnants potentiels des prix que prévu dans le règlement, on procédera à un tirage au sort parmi toutes les personnes admissibles réclamant un prix après la date de clôture du concours afin de remettre le bon nombre de prix.

RÉCLAMATION DU PRIX :

On communiquera avec les gagnants potentiels des prix tel que décrit ci-après. Pour être déclaré gagnant et admissible au prix, vous devez vous conformer au présent règlement, puis signer et remettre au CCS (dans le délai précisé par le CCS) une formule standard de déclaration et de décharge, qui comprendra : une déclaration de votre conformité au présent règlement, une acceptation du prix tel qu’attribué, une décharge de publicité, une exonération de responsabilité, la bonne réponse à une question réglementaire mathématique, ainsi que tout autre document que le CCS peut exig