Conseil canadien du ski – Politique sur la protection des renseignements personnels

Objectif et portée de la politique :

Le Conseil canadien du ski (CCS) est voué à maintenir des normes élevées de confidentialité à l’égard des renseignements personnels qui lui sont fournis. Le présent énoncé de politique a été rédigé dans le but de confirmer notre engagement à préserver la vie privée de nos clients et d’autrui, ainsi que de vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels que nous recueillons.

Conseil canadien du ski – Notre engagement envers les clients, les utilisateurs du site Web, les membres, les bénévoles et les employés.

Le CCS est une société fédérale dont le siège social est situé dans la province de l’Ontario. Nous sommes présents partout au Canada par l’intermédiaire des programmes et services nationaux que nous offrons à la population. Par conséquent, nous sommes régis par les diverses lois fédérales et provinciales, qui imposent toutes des obligations relativement à la façon de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels. Le CCS protégera votre vie privée, et plus particulièrement vos renseignements personnels, conformément aux principes régissant la protection des renseignements personnels qui ont été établis par le gouvernement du Canada et les divers gouvernements provinciaux.

Responsabilité : Le CCS est responsable des renseignements personnels dont il a la gestion. Le CCS désignera une ou des personnes qui devront s’assurer du respect des présents principes.

Détermination des fins de la collecte des renseignements : Le CCS déterminera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Consentement : Le CCS doit obtenir le consentement de la personne concernée pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels, à moins que la loi ne l’exige ou ne l’autorise à le faire.

Limitation de la collecte : Le CCS ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation : Le CCS ne peut utiliser ou communiquer les renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. Le CCS ne doit conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

  • Exactitude : Le CCS doit maintenir les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
  • Mesures de sécurité : Le CCS doit protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
  • Transparence : Le CCS doit faire en sorte que ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles.

Accès aux renseignements personnels : Le CCS doit informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter, sous réserve de toute restriction d’ordre légal. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées, s’il y a lieu.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes : Toute personne peut adresser toute question ou demande de renseignements concernant la conformité du CCS à sa politique sur la protection des renseignements personnels au CCS (voir ci-après).

Ces obligations s’appliquent à tous les professionnels, employés, entrepreneurs et agents offrant des services en lien avec la prestation des programmes et services accessibles à nos clients. Aux fins de la présente politique, on entend par « renseignements personnels » les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable ou qui permettent d’en déterminer l’identité. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, l’adresse, le numéro de téléphone (à la maison et au travail), le courriel, la date de naissance, le lieu d’emploi, de même que la nature, la fréquence et le type de services et programmes du CCS utilisés par l’individu. La présente politique ne couvre pas les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant plus d’un individu dont on ne connaît pas l’identité ou qui ne permettent pas d’en déterminer l’identité (« données regroupées »). Le CCS se réserve le droit d’utiliser les données regroupées de quelque façon qu’elle juge appropriée. Dans ses ententes contractuelles ou autres, le CCS doit veiller à la protection des renseignements personnels conformément aux principes mentionnés dans le présent énoncé de politique par tous les agents, entrepreneurs ou employés pouvant recevoir des renseignements personnels dans la prestation des services et programmes aux clients du CCS ou pour ceux-ci.

Pourquoi le Conseil canadien du ski recueille des renseignements personnels et comment ceux-ci sont utilisés :

Le CCS est voué à offrir un service supérieur. Le CCS recueille vos renseignements personnels afin de tenir à jour votre dossier-client et de vous offrir les services et produits demandés. Vos renseignements personnels sont utilisés pour comprendre vos besoins et préférences, déterminer si les services et programmes du CCS répondent à vos besoins, concevoir des produits et services ou les améliorer, ainsi qu’offrir les produits et services demandés.

Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels :

En fournissant vos renseignements personnels au CCS, vous consentez à ce qu’ils soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas ces modalités, on vous demande de ne fournir aucun renseignement personnel au CCS. Malheureusement, certains services et programmes ne peuvent vous être offerts que si vous fournissez vos renseignements personnels au CCS. Par conséquent, si vous décidez de ne pas les fournir, il est possible que le CCS ne soit pas en mesure de vous offrir ces services et programmes. Le CCS ne recueille des renseignements personnels auprès des personnes ou organismes que s’il en a besoin pour offrir ses services et programmes ou à des fins d’information.

Le CCS ne vend, ne troque ni n’échange aucun des renseignements personnels recueillis. À moins que la loi ne l’y autorise, le CCS ne recueille aucun renseignement personnel auprès d’une personne sans obtenir d’abord son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la diffusion des renseignements.

Dans la mesure du possible, les renseignements personnels seront recueillis directement auprès de la personne concernée.

Le CCS ne recueille pas intentionnellement de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans et n’utilise pas les renseignements s’il découvre qu’ils ont été fournis par une personne mineure. Tous les renseignements concernant des mineurs doivent être obtenus auprès d’un de leurs parents ou de leur tuteur légal. Le CCS peut communiquer des renseignements personnels à des franchisés offrant des services en son nom. Les renseignements personnels ne seront fournis à ces franchisés que s’ils acceptent de les utiliser uniquement pour offrir les programmes et services. Les clients du CCS doivent agir, sous les ordres du CCS et relativement à ces renseignements, conformément aux principes pertinents énoncés dans la présente politique. Certaines circonstances pourraient justifier ou permettre l’utilisation ou la communication de renseignements personnels par le CCS ou obliger celui-ci à divulguer sans consentement des éléments d’information. De telles circonstances comprennent les suivantes :

lorsque la loi, une ordonnance, ou encore un tribunal, un organisme administratif ou tout autre tribunal gouvernemental, l’exige;

quand le CCS est d’avis, en raison de motifs valables, qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable;

au besoin, pour établir ou percevoir une somme due au CCS;

au besoin, pour permettre au CCS d’exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que le CCS pourrait subir;

lorsque les renseignements sont publics;

quand il est contraint de communiquer des renseignements personnels sans consentement ou autorisé à le faire, le CCS communiquera le minimum de renseignements nécessaire.

Exactitude :

Le CCS fait tout son possible pour s’assurer que tout renseignement personnel fourni et en sa possession est aussi exact, complet et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles il est destiné.

Conservation :

Le CCS ne conserve les renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il en a besoin pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Cette période de temps varie selon le produit, le service ou le programme et la nature des renseignements. Cette période peut se prolonger au-delà de la relation de l’individu avec le CCS, mais seulement aussi longtemps que le CCS en a besoin pour répondre à des problèmes qui pourraient survenir à une date ultérieure. Lorsque le CCS n’a plus besoin des renseignements personnels, il suit les procédures en place pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les rendre anonymes.

Sécurité :

Le CCS s’efforce de maintenir une sécurité physique, technique et procédurale adéquate en ce qui a trait à ses bureaux et à ses dispositifs d’enregistrement des renseignements afin de prévenir toute perte de renseignements personnels, toute mauvaise utilisation, tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute modification de ces renseignements. Le CCS protège également les renseignements personnels en limitant leur accès aux personnes, aux entreprises, aux organismes et aux employés qui, selon la direction du CCS, doivent connaître ces renseignements pour que le CCS puisse offrir ses services, produits ou programmes. Le CCS et ses agents et employés sont au courant de l’importance de la protection des renseignements personnels et se doivent de maintenir la confidentialité des renseignements des clients du CCS en tout temps.

En ce qui concerne la communication des renseignements personnels au CCS, il est important de souligner qu’aucune méthode de transmission ou d’enregistrement des données n’est entièrement sûre. Bien que les caractéristiques physiques de chacune soient différentes, les envois postaux, les appels téléphoniques, les télécopies et les transmissions par Internet sont tous sujets à la perte, à l’interception et à la mauvaise utilisation des renseignements communiqués ou transmis, ainsi qu’à des erreurs d’acheminement,.

À l’instar de nombreux autres organismes, le CCS tente de maintenir un équilibre raisonnable entre la sécurité et la commodité. Dans ses communications avec ses clients et d’autres personnes, le CCS demande souvent le droit d’utiliser une méthode de communication qui est moins sûre que certaines des autres méthodes moins pratiques. Le présent courriel en est un exemple. À l’heure actuelle, lorsque nous envoyons des courriels, ils peuvent être envoyés sous forme de texte clair non codé. Nous choisissons cette façon de faire, car nous sommes d’avis que de nombreux clients et d’autres personnes ne sont pas en mesure de traiter facilement les courriels codés. Bien que cette méthode soit pratique pour nos clients, elle comporte un risque, soit que, si les courriels sont mal acheminés ou interceptés, ils pourraient être lus plus facilement que les courriels codés.

Site Web du Conseil canadien du ski :

Le CCS donne accès à son site Web à ses clients et à d’autres personnes. Lorsque vous consultez le site Web du CCS sans vous inscrire ou interagir autrement avec le site Web, vos renseignements personnels et votre courriel ne sont pas enregistrés. Pour accéder aux services, produits ou programmes du CCS, ou encore s’inscrire à des concours en ligne, le CCS vous demande de vous identifier. Pendant qu’une personne utilise Internet, elle apprend l’utilisation courante des témoins ou « cookies ». Les témoins sont des fichiers ou des éléments d’information qui peuvent être enregistrés sur le disque dur d’un ordinateur lorsqu’une personne consulte un site Web. La plupart des navigateurs Web sont initialement configurés pour accepter les témoins. Si vous ne souhaitez pas accepter les témoins, vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ne pas accepter les témoins ou à vous aviser lorsque des témoins sont envoyés. Le site Web du CCS n’utilise pas actuellement de témoins, de formats GIF ou d’autres types de « pixels espions ». Lorsque vous quittez le site Web du CCS pour accéder à un autre site Web, vous êtes assujetti aux politiques de sécurité et de protection des renseignements personnels du nouveau site Web. Le CCS vous invite à lire les politiques de protection des renseignements personnels de tous les sites Web que vous consultez, plus particulièrement si vous communiquez des renseignements personnels.

Renseignements recueillis jusqu’à ce jour :

Le CCS aimerait obtenir votre consentement pour continuer à recueillir, à utiliser et à communiquer vos renseignements personnels aux fins susmentionnées. Le CCS recueille, utilise et communique les renseignements personnels recueillis jusqu’à ce jour qu’avec votre consentement. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat et d’un préavis raisonnable au CCS. Si vous décidez de retirer votre consentement ou de ne pas fournir certains renseignements, cette décision peut limiter les services que peut vous offrir le CCS.

Demandes d’accès aux renseignements personnels :

La loi permet aux particuliers de nous soumettre des demandes écrites pour que nous leur fournissions les éléments suivants :

les renseignements personnels en notre possession ou dont nous avons la gestion qui les concernent; des renseignements sur les fins pour lesquelles leurs renseignements personnels en notre possession ou dont nous avons la gestion ont été et sont utilisés; ainsi que les noms des personnes à qui leurs renseignements personnels ont été ou sont communiqués par nous, de même que les circonstances de ces communications. Le CCS répondra aux demandes dans le délai prescrit par les lois fédérales et provinciales applicables et déploiera tous les efforts raisonnables possibles pour aider les personnes ayant soumis une demande et leur fournir une réponse aussi précise et complète que possible. Toutes les demandes peuvent être assujetties aux frais et dépenses que la loi nous permet de facturer. La capacité d’une personne à accéder à ses renseignements personnels dont nous avons la gestion n’est pas absolue. La loi stipule que nous devons nous abstenir de communiquer des renseignements personnels dans les cas suivants : il est raisonnable de penser que la communication des renseignements mettrait en danger la sécurité ou la santé mentale ou physique d’un autre particulier que celui ayant soumis la demande; les renseignements révéleraient des renseignements personnels concernant un autre particulier; les renseignements révéleraient l’identité d’un particulier qui a donné, sous le sceau de la confidentialité, une opinion au sujet d’un autre particulier et qui ne consent pas à la divulgation de son identité. La loi prévoit aussi que nous pouvons refuser de divulguer des renseignements personnels dans les cas suivants : les renseignements sont protégés par un privilège juridique; les renseignements révéleraient des renseignements confidentiels de nature commerciale qu’il n’est pas déraisonnable de refuser de divulguer; les renseignements ont été recueillis par nous pour une enquête ou une instance; la communication des renseignements pourrait avoir pour effet que ce genre d’information cesse d’être fournie à l’organisme, alors qu’il est raisonnable qu’elle le soit; les renseignements ont été recueillis par un médiateur ou un arbitre ou créés dans le cours d’une procédure de médiation ou d’arbitrage pour laquelle le médiateur ou l’arbitre a été nommé en vertu d’un accord, en vertu d’un texte ou par un tribunal judiciaire; les renseignements relèvent du pouvoir discrétionnaire de la poursuite.

Les diverses lois fédérales et provinciales indiquent qu’elles ne peuvent être appliquées d’une manière qui porte atteinte à quelque privilège reconnu par la loi. Nous ne communiquerons aucun renseignement privilégié lorsque la personne ayant soumis la demande n’est pas le client à qui le privilège est octroyé.

Demandes de correction des renseignements personnels :

La loi autorise les individus à soumettre des demandes écrites au CCS afin de corriger des erreurs ou omissions dans les renseignements personnels qui sont en sa possession ou dont il a la gestion. Nous corrigerons les renseignements personnels et, s’il est raisonnable de le faire, enverrons des avis de correction aux autres organismes auxquels les renseignements erronés ont été communiqués. Nous pouvons décider de ne pas corriger les renseignements personnels, mais indiquer qu’une correction a été demandée sans être apportée.

Communication avec le Conseil canadien du ski :

Si vous avez des questions relativement à nos politiques concernant le traitement de vos renseignements personnels ou si vous désirez demander l’accès aux renseignements personnels en notre possession ou dont nous avons la gestion, ou encore en demander la correction, veuillez communiquer avec le Conseil canadien du ski par écrit, au 7600, autoroute 27, unité 14, Vaughan (Ontario)  L4H 0P8, ou par courriel, à [email protected], ou encore consulter notre site Web www.skicanada.org.

Canadian Ski Council – Privacy Policy

Objective & scope of policy:

The Canadian Ski Council is dedicated to maintaining high standards of confidentiality with respect to protecting personal information that is provided to us. This policy statement has been prepared to affirm our commitment to maintaining the privacy of our clients and others and to inform you of our practices concerning the collection, use and disclosure of Personal Information collected by the Canadian Ski Council.

Canadian Ski Council – Our commitment to customers, web site users, members, volunteers and employees

The Canadian Ski Council is a Federal Corporation with our head office in the Province of Ontario. We carry on business throughout Canada by reason of the national programs/services that we offer to the public. We are therefore governed by the various Provincial Statutes as well as the Federal Statute all of which impose obligations regarding the way in which we collect, use and disclose personal information. The Canadian Ski Council will protect your privacy, and in particular your personal information, in accordance with the Principles of Privacy which have been established by the Government of Canada and the various Provincial Governments of Canada.

Accountability: The Canadian Ski Council is responsible for personal information under its control. The Canadian Ski Council will designate one or more persons who are accountable for compliance with the Principles of Privacy.

Identifying purposes: The Canadian Ski Council will identify the purposes for which personal information is collected at or before the time the information is collected.

Consent: Consent is required for The Canadian Ski Council collection, use or disclosure of personal information, except where required or permitted by law.

Limiting collection: Personal information collected will be limited to that which is necessary for the purposes identified by The Canadian Ski Council.

Limiting use, disclosure and retention: The Canadian Ski Council will not use or disclose personal information for purposes other than those for which the information was collected, except with your consent or as required by law. The Canadian Ski Council will retain personal information only for as long as is necessary to fulfill the purposes for collecting such information.

  • Accuracy: Personal information will be maintained by The Canadian Ski Council in an accurate, complete and up-to-date form as is necessary to fulfill the purposes for which the personal information is to be used.
  • Safeguards: The Canadian Ski Council will protect personal information with security safeguards appropriate to the sensitivity of the information.
  • Openness: The Canadian Ski Council will make readily available its policies and practices relating to the management of personal information.

Customer access: Upon request, The Canadian Ski Council will inform you of the existence, use and disclosure of your personal information and you will be given access to your personal information, subject to any legal restrictions. You may verify the accuracy and completeness of your personal information, and may request that the information be corrected or updated, if appropriate.

Challenging compliance: You may direct any questions or inquiries concerning The Canadian Ski Council compliance with The Canadian Ski Council’s Privacy Policy to The Canadian Ski Council (see below).

These obligations apply to all professionals, employees, contractors and agents who provide services in connection with delivery of services/programs to our clients. For the purposes of this Policy, “Personal Information” means any information, recorded in any form, about an identified individual, or an individual whose identity may be inferred or determined from the information. Personal information can include your name, address, telephone number (home and business), email address, date of birth, place of employment, and the nature, frequency and type of The Canadian Ski Council services/programs used by you. This policy does not cover any information, recorded in any form, about more than one individual where the identity of the individuals is not known and cannot be inferred from the information (“Aggregated Information”). The Canadian Ski Council retains the right to use Aggregated Information in any way that it determines appropriate. Using contractual or other arrangements, The Canadian Ski Council shall ensure that all agents, contractors or employees who may receive Personal Information in the course of providing services/programs to or for The Canadian Ski Council clients, protect that Personal Information in a manner consistent with the principles articulated in this Policy Statement.

Why The Canadian Ski Council collects personal information and how your personal information is used:

The Canadian Ski Council is committed to providing superior service. The Canadian Ski Council collects your personal information so that The Canadian Ski Council may maintain your client file and provide you with the services/products you have requested. Your personal information is used to understand your needs and preferences, determine whether The Canadian Ski Council services/programs meet your needs, develop or improve products and/or services, and to deliver services and products that you have requested.

The collection, use & disclosure of personal information:

Your provision of Personal Information to The Canadian Ski Council  means that you agree and consent that we may collect, use and disclose your Personal Information in accordance with this Privacy Policy. If you do not agree with these terms, you are requested not to provide any Personal Information to The Canadian Ski Council. Unfortunately, certain services/programs can only be offered if you provide Personal Information to The Canadian Ski Council. Consequently, if you choose not to provide us with any required Personal Information, The Canadian Ski Council may not be able to offer you those services/programs. The Canadian Ski Council collects only such information from individuals or organizations as is required for the purposes of providing services/programs or information to them.

The Canadian Ski Council does not sell, trade, barter or exchange for consideration any Personal Information it has obtained. Unless permitted by law, no Personal Information is collected about an individual without first obtaining the consent of the individual to the collection, use and dissemination of that information.

Personal Information will be collected, to the extent possible, directly from the individual concerned.

The Canadian Ski Council does not knowingly collect Personal Information from anyone under the age of 18 and does not use such information if it discovers that it has been provided by a minor. All information respecting minors must be obtained from a parent or legal guardian of that minor. The Canadian Ski Council may disclose Personal Information to franchise operators that perform services on its behalf. Personal Information will only be provided to such operators if they agree to use such information solely for the purposes of providing services/programs. The Canadian Ski Council clients and under the instruction of The Canadian Ski Council and, with respect to that information, to act in a manner consistent with the relevant principles articulated in this Policy. Please note that there are circumstances where the use and/or disclosure of Personal Information may be justified or permitted or where The Canadian Ski Council is obliged to disclose information without consent. Such circumstances may include:

Where required by law or by order or requirement of a court, administrative agency or other government tribunal;

Where The Canadian Ski Council believes, upon reasonable grounds, that it is necessary to protect the rights, privacy, safety or property of an identifiable person or group;

Where it is necessary to establish or collect money owing to The Canadian Ski Council;

Where it is necessary to permit The Canadian Ski Council to pursue available remedies or limit any damages that The Canadian Ski Council may sustain; or:

Where the information is public.

Where obliged or permitted to disclose information without consent, The Canadian Ski Council will not disclose more information than is required.

Accuracy:

The Canadian Ski Council endeavors to ensure that any Personal Information provided and in its possession is as accurate, current and complete as necessary for the purposes for which The Canadian Ski Council uses that information.

Retention:

The Canadian Ski Council keeps Personal Information only as long as it is required for the reasons it was collected. The length of time information is retained varies, depending on the product, service or program and the nature of the information. This period may extend beyond the end of a person’s relationship with us but it will only be for so long as it is necessary for us to have sufficient information to respond to any issues that may arise at a later date. When your Personal Information is no longer required for The Canadian Ski Council’s purposes, we have procedures to destroy, delete, erase or convert it into anonymous form.

Security:

The Canadian Ski Council endeavors to maintain adequate physical, procedural and technical security with respect to its offices and information storage facilities so as to prevent any loss, misuse, unauthorized access, disclosure or modification of Personal information. The Canadian Ski Council further protects Personal Information by restricting access to it to those persons, firms, corporations and/or employees that the management of The Canadian Ski Council has determined need to know that information in order that The Canadian Ski Council may provide services, products or programs. The Canadian Ski Council and its agents and employees are informed of the importance of protecting your privacy and are expected to maintain the confidentiality of The Canadian Ski Council client information at all times.

In terms of communicating Personal Information to The Canadian Ski Council, you may wish to note that there is no method of transmitting or storing data that is completely secure. While the physical characteristics of each are different, mail, telephone calls, faxes and transmissions over the Internet are all susceptible to possible loss, misrouting, interception and misuse of the information being communicated or transmitted.

As do many organizations, The Canadian Ski Council attempts to strike a reasonable balance between security and convenience. In communicating with clients and others, The Canadian Ski Council often requests the right to use a method of communication that is less secure than some of its less convenient alternatives. An example of this is email. At this time, when we use email, it may be sent as unencrypted plain text. We do this because The Canadian Ski Council believes that many of our clients and others cannot readily process encrypted email. This is done for the convenience of our clients but has the security concern that, if misrouted or intercepted, it could be read more easily than encrypted email.

The Canadian Ski Council website:

The Canadian Ski Council provides clients and others with general access to its website. When you visit The Canadian Ski Council’s website without registering or otherwise interacting with the website, your personal information and email address are not recorded. To access The Canadian Ski Council services, products or programs or enter online contests, The Canadian Ski Council requires you to identify yourself. During the course of an individual’s use of the Internet, he or she will learn of the common use of “cookies.” “Cookies” are files or pieces of information that may be stored in a computer’s hard drive when an individual visits a website. Most Internet browsers are initially set to accept cookies. If you do not wish to accept cookies, you can set your browser to refuse cookies or to alert you when cookies are being sent. The Canadian Ski Council‘s website does not presently use cookies, clear GIFs or any type of “web bug”. When you leave The Canadian Ski Council’s website by linking to another website, you are subject to the privacy and security policies of the new website. The Canadian Ski Council encourages you to read the privacy policies of all websites you visit, especially if you shared any personal information.

Information collected to date:

The Canadian Ski Council would like to have your consent to continue to collect, use and disclose your personal information for the purposes identified above. The Canadian Ski Council is operating on the understanding that The Canadian Ski Council has your consent to collect, use and disclose your personal information collected to date. You may refuse or withdraw your consent at any time, subject to legal or contractual restrictions and providing The Canadian Ski Council with reasonable notice of the withdrawal of your consent. If you choose to withdraw consent or not provide certain personal information, your decision may limit the services The Canadian Ski Council can offer. Requests for Access to Personal Information

The law permits individuals to submit written requests to us to provide them with:

Their Personal Information under our custody or control; Information about the purposes for which their Personal Information under our custody or control has been and is being used by us; and The names of persons to whom, and the circumstances in which, their Personal Information has been and is being disclosed by us. The Canadian Ski Council will respond to requests in the time allowed by the applicable Federal and/or Provincial Statutes and will make reasonable efforts to assist applicants and to respond as accurately and completely as reasonably possible. All requests may be subject to any fees and disbursements the law permits us to charge. An individual’s ability to access his or her Personal Information under our control is not absolute. The law provides that we must not disclose Personal Information where: The disclosure could reasonably be expected to threaten the safety or physical or mental health of an individual other than the individual who made the request; The disclosure would reveal personal information about another information; or The disclosure would reveal the identity of an individual who has in confidence provided us with an opinion about another individual and the individual providing the opinion does not consent to the disclosure of his or her identity. The law further provides that we may choose not to disclose Personal Information where: The Personal Information is protected by any legal privilege; The disclosure of the information would reveal confidential commercial information and it is not unreasonable to withhold that information; The Personal Information was collected by us for an investigation or legal proceeding; The disclosure of the Personal Information might result in similar information no longer being provided to us when it is reasonable that it would be provided; The Personal Information was collected or created by a mediator or arbitrator in the conduct of a mediation or arbitration for which he or she was appointed to act Under an agreement, Under an enactment, or By a court; or The Personal Information relates to or may be used in the exercise of prosecutorial discretion.

The various Provincial and Federal Statutes indicate that it is not to be applied so as to affect any legal privilege. We will not disclose information that is privileged where the applicant is not the client in whom the privilege is vested.

Requests for correction of Personal Information:

The law permits individuals to submit written requests to The Canadian Ski Council to correct errors or omissions in their Personal Information that is in our custody or control. We will: Correct the Personal Information and, if reasonable to do so, send correction notifications to any other organizations to which we disclosed the incorrect information; decide not to correct the Personal Information but annotate the Personal Information that a correction was requested but not made.

Contacting or communicating with The Canadian Ski Council:

If you have any questions with respect to our policies concerning the handling of your Personal Information, or if you wish to request access to, or correction of, your personal information under our care and control, please contact:

The Canadian Ski Council at 7600 Highway 27, Unit 14, Vaughan, Ontario L4H 0P8

Our Website: www.skicanada.org or by email at: [email protected]

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