Conseil canadien du ski – Politique sur la protection des renseignements personnels

Objectif et portée de la politique :

Le Conseil canadien du ski (CCS) est voué à maintenir des normes élevées de confidentialité à l’égard des renseignements personnels qui lui sont fournis. Le présent énoncé de politique a été rédigé dans le but de confirmer notre engagement à préserver la vie privée de nos clients et d’autrui, ainsi que de vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels que nous recueillons.

Conseil canadien du ski – Notre engagement envers les clients, les utilisateurs du site Web, les membres, les bénévoles et les employés.

Le CCS est une société fédérale dont le siège social est situé dans la province de l’Ontario. Nous sommes présents partout au Canada par l’intermédiaire des programmes et services nationaux que nous offrons à la population. Par conséquent, nous sommes régis par les diverses lois fédérales et provinciales, qui imposent toutes des obligations relativement à la façon de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels. Le CCS protégera votre vie privée, et plus particulièrement vos renseignements personnels, conformément aux principes régissant la protection des renseignements personnels qui ont été établis par le gouvernement du Canada et les divers gouvernements provinciaux.

Responsabilité : Le CCS est responsable des renseignements personnels dont il a la gestion. Le CCS désignera une ou des personnes qui devront s’assurer du respect des présents principes.

Détermination des fins de la collecte des renseignements : Le CCS déterminera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Consentement : Le CCS doit obtenir le consentement de la personne concernée pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels, à moins que la loi ne l’exige ou ne l’autorise à le faire.

Limitation de la collecte : Le CCS ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation : Le CCS ne peut utiliser ou communiquer les renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. Le CCS ne doit conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

  • Exactitude : Le CCS doit maintenir les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
  • Mesures de sécurité : Le CCS doit protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
  • Transparence : Le CCS doit faire en sorte que ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles.

Accès aux renseignements personnels : Le CCS doit informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter, sous réserve de toute restriction d’ordre légal. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées, s’il y a lieu.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes : Toute personne peut adresser toute question ou demande de renseignements concernant la conformité du CCS à sa politique sur la protection des renseignements personnels au CCS (voir ci-après).

Ces obligations s’appliquent à tous les professionnels, employés, entrepreneurs et agents offrant des services en lien avec la prestation des programmes et services accessibles à nos clients. Aux fins de la présente politique, on entend par « renseignements personnels » les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable ou qui permettent d’en déterminer l’identité. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, l’adresse, le numéro de téléphone (à la maison et au travail), le courriel, la date de naissance, le lieu d’emploi, de même que la nature, la fréquence et le type de services et programmes du CCS utilisés par l’individu. La présente politique ne couvre pas les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant plus d’un individu dont on ne connaît pas l’identité ou qui ne permettent pas d’en déterminer l’identité (« données regroupées »). Le CCS se réserve le droit d’utiliser les données regroupées de quelque façon qu’elle juge appropriée. Dans ses ententes contractuelles ou autres, le CCS doit veiller à la protection des renseignements personnels conformément aux principes mentionnés dans le présent énoncé de politique par tous les agents, entrepreneurs ou employés pouvant recevoir des renseignements personnels dans la prestation des services et programmes aux clients du CCS ou pour ceux-ci.

Pourquoi le Conseil canadien du ski recueille des renseignements personnels et comment ceux-ci sont utilisés :

Le CCS est voué à offrir un service supérieur. Le CCS recueille vos renseignements personnels afin de tenir à jour votre dossier-client et de vous offrir les services et produits demandés. Vos renseignements personnels sont utilisés pour comprendre vos besoins et préférences, déterminer si les services et programmes du CCS répondent à vos besoins, concevoir des produits et services ou les améliorer, ainsi qu’offrir les produits et services demandés.

Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels :

En fournissant vos renseignements personnels au CCS, vous consentez à ce qu’ils soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas ces modalités, on vous demande de ne fournir aucun renseignement personnel au CCS. Malheureusement, certains services et programmes ne peuvent vous être offerts que si vous fournissez vos renseignements personnels au CCS. Par conséquent, si vous décidez de ne pas les fournir, il est possible que le CCS ne soit pas en mesure de vous offrir ces services et programmes. Le CCS ne recueille des renseignements personnels auprès des personnes ou organismes que s’il en a besoin pour offrir ses services et programmes ou à des fins d’information.

Le CCS ne vend, ne troque ni n’échange aucun des renseignements personnels recueillis. À moins que la loi ne l’y autorise, le CCS ne recueille aucun renseignement personnel auprès d’une personne sans obtenir d’abord son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la diffusion des renseignements.

Dans la mesure du possible, les renseignements personnels seront recueillis directement auprès de la personne concernée.

Le CCS ne recueille pas intentionnellement de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans et n’utilise pas les renseignements s’il découvre qu’ils ont été fournis par une personne mineure. Tous les renseignements concernant des mineurs doivent être obtenus auprès d’un de leurs parents ou de leur tuteur légal. Le CCS peut communiquer des renseignements personnels à des franchisés offrant des services en son nom. Les renseignements personnels ne seront fournis à ces franchisés que s’ils acceptent de les utiliser uniquement pour offrir les programmes et services. Les clients du CCS doivent agir, sous les ordres du CCS et relativement à ces renseignements, conformément aux principes pertinents énoncés dans la présente politique. Certaines circonstances pourraient justifier ou permettre l’utilisation ou la communication de renseignements personnels par le CCS ou obliger